Termes et conditions d’utilisation MynJobs  

1.    Préambule

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE. En naviguant sur le « site », vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions d’utilisation et modalités d’affichage du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le « site ». Nous sommes un réseau d’emploi et une plateforme en ligne pour le public ainsi que pour les entreprises. MynJobs a pour mission de faciliter l’accès à l’emploi aux gens du monde entier en favorisant une communication directe, facile et rapide entre le chercheur et le donneur d’emploi. Nos services offrent une centralisation de l’ensemble des informations de carrière, tout en permettant à l’utilisateur d’appliquer directement aux offres d’emploi avec cette même information

2.    Acceptation des Conditions d’utilisation et modalités d’affichage

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE MYNJOBS, L'utilisation des Services de MynJobs démontre que vous acceptez les conditions d'utilisation telles que décrites dans ce présent contrat. Une lecture fréquente des conditions d’utilisation vous informera des possibles changements ou modifications qui pourraient être apportés. À tout moment, MynJobs se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les « Conditions d’utilisation » sans aucune notification. Les modalités et stipulations du contrat entreront en vigueur automatiquement.

3.    Services

MynJobs est un réseau d’emploi et une plateforme en ligne pour tout ce qui touche le monde du travail : offres d’emploi, aide à la recherche d’emploi, information sur la formation professionnelle, information pertinente au monde du travail, ainsi qu’un agrégateur de réseaux sociaux et d’information. Vous acceptez qu’en cliquant sur “S’inscrire sur MynJobs”, “S’inscrire” ou tout autre bouton similaire, qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services (y compris nos applications pour téléphone portable, nos plateformes de développeurs, nos services des comptes MynCorp, ou tous les contenus et données fournis dans le cadre de ces services, collectivement désignés comme les “Services”), vous concluez un contrat ayant force obligatoire (même si vous utilisez nos services pour le compte d’une société). Afin d’utiliser les services, vous acceptez les conditions suivantes : (1) vous avez “l’âge minimum” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) vous êtes titulaire d’un seul compte MynJobs, qui doit être à votre nom réel ; et (3) MynJobs ne vous a pas interdit l’utilisation de ses services. “Âge minimum” signifie (a) 16 ans pour les États-Unis et le Canada. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que vous soyez plus âgé qu’indiqué pour que MynJobs vous fournisse légalement les services (y compris la collecte, le stockage et l’utilisation de vos données), l’âge minimum serait alors celui stipulé par la loi. Les services ne sont en aucun cas destinés à toute personne de moins de 14 ans.

4.    Utilisation des services

Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive. Vous ne devez pas utiliser ce service pour promouvoir ou offrir à la vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer tout étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), effectuer du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou effectuer tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à sa jouissance du service. Les services et forfaits activés doivent être utilisés dans les limites de temps prescrites par votre forfait. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés. Sans limitation, l'utilisateur s'engage à ne pas faire ce qui suit lorsqu'il utilise les services:
  1. Diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière des droits légaux d’autrui tels que le droit à la vie privée.
  2. Publier, afficher, charger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, document ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  3. Proposer, solliciter ou tenter d’introduire des messages d’activités interdites, illégales ou tous actes criminels sans limitation.
  4. Charger ou rendre disponibles des fichiers contenant des images, vidéos, photos, logiciels ou autres éléments protégés par les lois sur les propriétés intellectuelles dont, par exemple, les droits d’auteurs, les marques de commerce à moins que l’utilisateur ne possède ou contrôle ces droits ou ait reçu l’autorisation nécessaire pour le faire.
  5. Utiliser des documents, les falsifier ou supprimer des informations dont les images, vidéos et photos qui sont rendus disponibles à travers les Services d’une manière qui viole quelque droit d’auteur, droit de marque, les mentions des auteurs, les notes légales ou désignations personnelles, labels de l’origine, le logo d’entreprise ou la source du logiciel ou des autres éléments contenus dans un fichier brevet, secret industriel ou droit de propriété transmis sur le site, d’une tierce partie.
  6. Charger des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou autre logiciel, acte de piratage, d’utiliser un robot ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du site, des ordinateurs ou le bien d’autrui.
  7. Transmettre volontairement sur les Services de fausses déclarations ou incomplètes ou falsifiées.
  8. D’afficher, publier des images ou photos ou vidéos explicites à caractère obscène, vulgaire, sexuel, pornographique.
  9. Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales.
  10. Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser et de bénéficier des Services.
  11. Violer tout code de conduite ou autre principe s’appliquant à nos Services.
  12. Recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs dont les adresses électroniques pour harceler ou nuire.
  13. Violer toute loi ou règlement applicable.
  14. Créer une fausse identité ou usurper l’identité de quelqu’un dans le but de tromper les autres.
  15. Utiliser, télécharger, copier ou fournir (avec ou sans frais) à une personne ou entité tout répertoire d’utilisateur de Services ou autre information sur un autre utilisateur ou l’utilisation d’une partie de ce qui précède.
En raison du changement constant, les mises à jour des renseignements transmis sur le site ne peuvent être effectuées à tout moment. MynJobs ne peut être tenue responsable du choix de vos recherches, de l'accessibilité des sites ciblés, des emplois offerts, des réponses des employeurs, des résultats de vos recherches et des décisions inhérentes y découlant.

5.     Nom d’utilisateur et mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; MynJobs ne pourra en aucun temps être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, veuillez contacter MynJobs par courriel le plus rapidement possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité. MynJobs ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. L’utilisateur doit ouvrir un compte pour accéder aux Services et il devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à MynJobs des informations à jour, complètes et exactes.

6.    Droit d’auteur et marque de commerce

Le logo MynJobs et toutes ses déclinaisons, l’outil de navigation et tous les contenus de MynJobs sont offerts à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser le logo ou les informations contenues dans MynJobs à des fins commerciales ou publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs dans un autre site sans l’autorisation écrite préalable de MynJobs. MynJobs et les autres noms, logos et icônes reliés aux produits et services de MynJobs sont des marques de commerce déposées. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément de notre service ne doit être interprété comme vous accordant quelque droit que ce soit de faire usage de la propriété intellectuelle de MynJobs. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de du site, ni de créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

7.    Sites externes

Le Site comporte des liens vers d'autres sites web, détenus et/ou gérés par des vendeurs tiers et d'autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez que MynJobs se dégage de toute responsabilité à l'égard de ces tiers et vis-à-vis de la disponibilité des Sites externes et des documents figurant sur ces sites ou accessibles via ces sites. En cas de questions concernant de tels liens ou des documents figurant sur un Site externe, nous vous conseillons de contacter l'administrateur ou le webmaster du site concerné. Utilisation du site L'utilisation du Site de MynJobs n'est autorisée qu'à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser le Site à des fins commerciales, ou si vous souhaitez payer pour des services de MynJobs utilisant le Site, vous devez obtenir au préalable une autorisation écrite de MynJobs, ou avoir accepté les conditions d'utilisation en ligne de MynJobs. Nous nous réservons le droit à tout moment (sans aucune obligation) de supprimer des comptes d'utilisateurs et de reprendre possession des noms d'utilisateurs ou des URL, quelle qu'en soit la raison.

8.    Limite de responsabilité et clause de non-garantie

MynJobs décline toute responsabilité concernant l'exactitude, le contenu, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère fonctionnel et la disponibilité des informations ou des documents figurant dans les résultats de recherche d'MynJobs, accessibles via des liens figurant dans ces résultats (y compris les Listes d'emploi) ou mis à disposition d'une autre façon sur le Site par MynJobs ou par des tiers (y compris le Contenu utilisateur). MynJobs décline toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage ou d'erreur ou de retard de livraison concernant une information ou un document (y compris le Contenu utilisateur). MynJobs décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du téléchargement ou de l'accès à des informations ou documents sur le Site ou via d'autres sites web ou services en ligne accessibles depuis le Site. MynJobs ne saurait en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers sur la base de votre utilisation inadéquate ou abusive du Site ou de votre dépendance à son égard. LE SITE ET L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D'EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, MYNJOBS, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS S'EXONÈRENT DE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET DU RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. MYNJOBS, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA RAPIDITÉ ET AUX PERFORMANCES DU SITE, AINSI QU'À L'ENSEMBLE DES DOCUMENTS, INFORMATIONS, CONSEILS, LISTES D'EMPLOI, CONTENUS UTILISATEUR, PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE. MYNJOBS, SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA DES LIENS MIS À DISPOSITION PAR MYNJOBS. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN DE DOCUMENTS OU D'INFORMATIONS PERMIS PAR L'UTILISATION DU SITE SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'OBTENTION DESDITS DOCUMENTS OU INFORMATIONS. Les moteurs de recherche, les répertoires et les contenus sont offerts à titre gracieux par MynJobs sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la disponibilité des sites. De plus, MynJobs ne fait aucune déclaration quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches. Les renseignements contenus sur l’Internet sont en constante évolution, ainsi que les sites qui les présentent. Il est en conséquence impossible d’effectuer des mises à jour complètes à tout moment. MynJobs ne pourra donc être tenue responsable du manque d’exhaustivité d’une recherche ni du manque d’accessibilité d’un site donné. Par ailleurs, MynJobs ne peut pas garantir la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. Vous en assumez donc l’entière responsabilité. Vous acceptez par la présente que MynJobs ne puisse être tenue responsable de quelque dommage subi, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation de ses services. Vous convenez par ailleurs que toute l’information comprise dans nos sites est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

9.    Non responsabilité

EN AUCUN CAS MYNJOBS, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS D'UN UTILISATEUR SUR LA BASE DE L'UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR LEDIT UTILISATEUR OU DE SA DÉPENDANCE À L'ÉGARD DU SITE. L'APPLICATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ LES PRÉMUNIRA CONTRE LE DÉDOMMAGEMENT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUE LES RÉCLAMATIONS S'APPUIENT SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE COMPENSATION OU QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE, MÊME SI MYNJOBS, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUE LES DOMMAGES SOIENT DUS À L'UTILISATION INADÉQUATE OU ABUSIVE DU SITE PAR L'UTILISATEUR ET DE SA DÉPENDANCE À SON ÉGARD, À LA DÉPENDANCE OU AUX DOMMAGES RÉSULTANT D'INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, DE L'INCAPACITÉ DE L'UTILISATEUR À SE SERVIR DU SITE, OU À L'INTERRUPTION, LA SUSPENSION OU LA SUPPRESSION DU SITE (Y COMPRIS SI CES DOMMAGES SONT LE FAIT DE TIERS). LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA AUSSI AUX DOMMAGES LIÉS À D'AUTRES BIENS OU SERVICES REÇUS VIA LE SITE, PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU REÇUS VIA UN LIEN MIS À DISPOSITION SUR LE SITE. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA ÉGALEMENT, SANS AUCUNE LIMITATION, AUX FRAIS D'APPROVISIONNEMENT ASSOCIÉS AUX BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, AU MANQUE À GAGNER OU AUX PERTES DE DONNÉES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA ÉGALEMENT AUX PERFORMANCES OU AU MANQUE DE PERFORMANCES DU SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU PRODUIT FIGURANT SUR LE SITE, ACCESSIBLE VIA UN LIEN PRÉSENT SUR LE SITE OU ASSOCIÉ AU SITE D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE. ENFIN, LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA ÉGALEMENT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE D'MYNJOBS, DE SES FILIALES ET DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE POUR LA TOTALITÉ DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION, QU'ELLE S'APPUIE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUOI QUE CE SOIT D'AUTRE, SE LIMITERA À LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À MYNJOBS POUR POUVOIR UTILISER LE SITE. Sans qu'en soit limitée la portée de ce qui précède, en aucun cas MynJobs, ses filiales ou leurs concédants de licence tiers ne sauraient être tenus responsables de retards ou de baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes indépendantes de leur volonté, notamment les pannes et défaillances touchant la connexion à Internet, l'équipement informatique, le matériel de télécommunication ou d'autres équipements, les pannes de courant, les mouvements de grève, les conflits sociaux, les émeutes, les insurrections, les troubles à l'ordre public, les pénuries de main-d'œuvre ou de matières premières, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les cas de force majeure, les guerres, les actions du gouvernement, les injonctions de tribunaux locaux ou étrangers, l'absence de performance de tiers, ou la baisse ou les variations de la chaleur, de l'éclairage ou de la climatisation.

10. Propriété du contenu

MynJobs ne fait aucune promesse quant à l’adéquation de l’information contenue dans les documents ainsi que les images y afférentes qui sont publiées en tant que partie des Services par rapport à quelque objet que ce soit. Tous les documents ainsi que les images y afférentes sont fournis 'tels quels' sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. En aucun cas MynJobs ne peut être tenu responsable d’aucun dommage particulier, indirect ou consécutif ni aucun dommage de quelque nature que ce soit résultant de la perte de l’usage, de données et profits que ce soit par action de contrat, négligence ou autre omission résultant de ou en relation avec l’utilisation des informations rendues disponibles par les Services. Les mises à jour des informations sont effectuées régulièrement, et il est impossible qu’elles soient complétées en tout temps. MynJobs peut apporter des modifications et/ou amélioration aux Services et/ou programmes décrits dans le présent document à tout moment, sans avis. MynJobs ne pourra pas être tenue responsable des résultats concluants de vos recherches ou à l’impossibilité d’accéder à un site ciblé. Vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur le contenu que vous soumettez à notre service. Vous accordez cependant à MynJobs une licence d’utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée à MynJobs par le seul acte de soumission de votre contenu à nos services et est offerte à titre gratuit, non exclusif et pour une application perpétuelle. Cette licence comprend entre autres le droit d’utiliser, de reproduire, de copier, en tout ou en partie, et d’afficher le contenu dans nos services, sauf lorsque expressément exclu.

11. Filtrage

Nous vous signalons que des dispositifs de contrôle parental (comme du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) proposés dans le commerce peuvent vous aider à restreindre l'accès des mineurs à des contenus choquants.

12. Utilisation du site par les mineurs

Le Site n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de quatorze (14) ans, mais si vous avez moins de 18 ans ou n'avez pas atteint l'âge légal de majorité de votre juridiction, vous devez utiliser MynJobs sous la surveillance d'un parent, d'un tuteur légal ou d'un adulte responsable.

13. Fin du contrat

MynJobs ou l’utilisateur peut mettre fin à son inscription à tout moment pour quelque raison que ce soit sur MynJobs.com. L’utilisateur, pour mettre fin à son inscription, doit le signifier à MynJobs : pour un candidat, vous devez cliquer sur «Supprimer définitivement mon compte», dans votre bureau virtuel, sous le dossier «Mon compte»; pour un employeur, vous devez nous contacter par téléphone ou par courriel. Sans restreindre ce qui précède, MynJobs a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que MynJobs jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.